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Google News LES NOUVELLES D'EVARISTE
Numéro 659

* dimanche, 27 décembre 2009
  • Décret n 2009-1649 du 23 décembre 2009 prorogeant l'application du décret n 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
  • Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin
  • Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

* samedi, 26 décembre 2009

* vendredi, 25 décembre 2009

* jeudi, 24 décembre 2009

* mercredi, 23 décembre 2009

* mardi, 22 décembre 2009

* lundi, 21 décembre 2009

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(Last update : Mon, 28 Dec 2009)