[ Adminet | évariste® | Les Nouvelles d'Evariste® ] [ Archives ]

Google News LES NOUVELLES D'EVARISTE
Numéro 652

* dimanche, 8 novembre 2009

* samedi, 7 novembre 2009

* vendredi, 6 novembre 2009

* jeudi, 5 novembre 2009

* mercredi, 4 novembre 2009

* mardi, 3 novembre 2009

* lundi, 2 novembre 2009

* dimanche, 1 novembre 2009
  • Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

Archives

Consulter les archives des Nouvelles d'Evariste®

nous écrire
Evariste ©1995-2009
URL : http://www.adminet.com/evariste/new/652.html

(Last update : Mon, 9 Nov 2009)