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From: Patrick SCHOULLER 
Subject: Commission européenne / Consultation publique sur la manière de stimuler la croissance du contenu numérique / Date limite de réponse 13 octobre 2006

Madame Monsieur

La Commission européenne mène une consultation publique sur les moyens de
stimuler la croissance d'un véritable marché communautaire unique du contenu
numérique, comme les films, la musique et les jeux.

Accroître la compétitivité du marché européen du contenu en ligne: la
Commission ouvre une consultation publique

La Commission européenne a lancé le 28 juillet une consultation publique sur
les moyens de stimuler la croissance d’un véritable marché communautaire
unique
du contenu numérique, comme les films, la musique et les jeux. La Commission
entend encourager le développement de modèles commerciaux innovants et
promouvoir la diffusion transfrontière de différents services de contenu en
ligne. Elle est également désireuse de savoir comment les techniques et
appareils européens peuvent faire leurs preuves sur les marchés novateurs du
contenu en ligne. Les contributions apportées dans le cadre de cette
négociation serviront à élaborer une communication de la Commission sur le
contenu en ligne, qui devrait être adoptée à la fin de l’année. Les réponses
peuvent être transmises jusqu'au 13 octobre 2006. 

«La fourniture de contenu en ligne, comme des films, de la musique et des
jeux,
ne joue pas seulement un rôle dans l’accès à la culture en Europe, c'est aussi
une formidable opportunité, pour l’industrie européenne du contenu, d’étendre
ses propres marchés», a constaté Mme Viviane Reding, membre de la Commission
responsable de la société de l'information et des médias. «Il est fondamental
de faciliter l’accès au contenu en ligne et d’assurer sa distribution.
J’espère
que les contributions à la consultation permettront de recenser précisément
tous les obstacles qui subsistent à la mise en place d’une industrie
européenne
compétitive du contenu en ligne, et que l’UE doit aplanir. Le secteur européen
du contenu en ligne ne pourra concurrencer celui des autres continents qu’à la
condition que soit créé un marché européen du contenu en ligne à l’intérieur
duquel les talents et les compétences des auteurs, artistes et créateurs sont
justement rétribués.» 

La consultation publique lancée par la Commission (intitulée «Content
Online in
Europe’s Single Market») vise à ouvrir la voie vers la mise en place d’un
véritable marché unique européen de la fourniture de contenu en ligne. Le
contenu en ligne peut contribuer grandement au développement du secteur
européen des technologies de l'information et des communications (TIC) et des
médias. En Europe de l’Ouest, les marchés des systèmes de mise en commun du
contenu en ligne devraient tripler d’ici 2008 (la part de l’utilisateur/du
créateur étant multipliée par dix). Ces développements sont supposés se
propager dans le secteur, qui représente déjà 8% du PIB de l’UE.
Voici quelques-unes des questions posées dans le cadre de la consultation sur
le contenu en ligne organisée par la Commission: 
- quels sont les obstacles économiques et réglementaires au développement des
services de contenu en ligne sur le marché unique européen? 
- quelle est la compétitivité de l'industrie européenne du contenu en ligne
par
rapport à celle d'autres régions du monde? 
- Un agrément et une autorisation couvrant le territoire européen ou le
territoire de plusieurs pays seraient-elles utiles pour les entreprises du
secteur de l’innovation? 
- Des progrès doivent-ils être faits en matière d’interopérabilité des
systèmes
de gestion des droits numériques (DRM) en Europe? 
- La consultation qui débute aujourd’hui fait suite à de précédentes
initiatives de la Commission visant à développer un marché unique européen
pour
la fourniture de services musicaux en ligne 

La toile de fond de la consultation de la Commission sur le contenu en ligne
est la convergence rapide des médias audiovisuels, des réseaux à larges bandes
et des appareils électroniques. La disponibilité et l’adoption de
connexions «à
larges bandes» et à haut débit facilitent non seulement l’accès, pour les
consommateurs, à un éventail plus large de contenus numériques innovants
que ce
que l’on aurait pu imaginer il y a dix ans, mais également la création de
contenus eux-mêmes. Dans le même temps, la capacité des techniques à larges
bandes de traiter des volumes élevés de données permet aux entreprises
européennes d’offrir des contenus et des services nouveaux et d'ouvrir de
nouveaux marchés. 

La création d’un marché unique ouvert et compétitif pour le contenu en ligne
est l’un des grands objectifs de l’initiative «i2010  Une société de
l’information pour la croissance et l’emploi» adoptée par la Commission le 1er
juin 2005.

En juillet 2005, des chefs d’entreprises du secteur des TIC et des médias ont
accepté de travailler en collaboration avec la Commission sur un «programme
pour ouvrir l’économie numérique de l’Europe», qui donne la priorité à la
promotion des marchés des contenus par une protection effective des droits,
des
dispositions en matière de licences et par l’encouragement à une utilisation
licite des contenus. La «charte européenne pour le développement et l'adoption
du cinéma en ligne» est un premier exemple concret de solution aux problèmes
que rencontre l’industrie européenne du contenu en ligne. Cette charte a été
présentée en mai 2005 par Mme Reding et approuvée par des réalisateurs de
films
et des chefs d’entreprises le 23mai2006 à l’occasion de la Journée européenne
du 59ème festival international du film de Cannes. 

La consultation sur le contenu en ligne lancée a aussi pour but de recueillir
l’avis des parties concernées sur les initiatives d’autorégulation comme la
charte européenne du cinéma en ligne, afin de déterminer si l’initiative
pourrait servir de modèle pour des initiatives du même genre dans d’autres
secteurs du contenu en ligne et si des mesures réglementaires sont nécessaires
au niveau de l’UE pour garantir l’achèvement d’un véritable marché
communautaire du contenu en ligne. 

Les réponses à la consultation  qui est ouverte aux entreprises, en
particulier
aux fournisseurs de contenu et de services internet, aux associations de
consommateurs, en particulier celles appartenant à “la communauté de
l'internet”, aux régulateurs et à toute partie intéressée  peuvent être
communiquées jusqu’au 13 octobre2006.

Pour de plus amples informations sur la consultation publique et sur le
document de consultation, se reporter à l’adresse suivante: 

http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/other_actions/content_online/index_en.htm

Ce message vous est relayé par



Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
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