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From: Patrick SCHOULLER 
Subject: un résumé du mémorandum français pour une Economie
numérique.

Madame Monsieur

Veuillez trouver ci-dessous un résumé du mémorandum français pour une Economie
numérique.

Vous trouverez le texte complet sur le site :

www.telecom.gouv.fr

Contribution française pour une Europe numérique (Synthèse)


«Les différences entre les performances économiques des pays industrialisés
s'expliquent, dans une large mesure, par le niveau des investissements, de la
recherche et de l’utilisation des TIC, et par la compétitivité des industries
du secteur de la société de l’information et des médias. Les services, les
compétences, les médias et les contenus dans le domaine des TIC occupent une
place croissante dans l'économie et la société.» Ce diagnostic établi par la
Commission européenne lors de sa communication sur l’initiative «i-2010» est 
toujours pleinement d’actualité, et la réaction des pays européens se doit
d’être à la hauteur des enjeux.
Aujourd’hui, en dépit d’une progression spectaculaire des performances et de
l’utilisation des TIC au cours de la dernière décennie, leur contribution à la
croissance économique et à l’amélioration de la qualité de la vie conserve un
important potentiel d’accroissement. Grâce à la poursuite des progrès
technologiques,de nouveaux usages vont encore se développer, mais aussi de
nouvelles entreprises, dans lesquelles la convergence entre médias et
télécommunications devient une réalité. Ce sont de nouveaux marchés, à très
fort potentiel de croissance et d’emplois, pour les industriels de
l'électronique, des logiciels, des télécommunications, des contenus, et des
services.
C’est le constat que font toutes les grandes puissances industrielles en
relançant des politiques en faveur du développement des TIC. Les
Etats-Unis, le
Japon et la Corée font preuve dans ce domaine d’une grande détermination.
Pour que les pays européens prennent l’avantage dans le domaine des TIC et
atteignent les objectifs fixés à Lisbonne en 2000, une nouvelle impulsion
appuyée sur une vision claire des enjeux et un plan d’actions concret est
nécessaire. Du côté de l’utilisation des TIC, il faut promouvoir dans l’UE une
société de l’information sans frontière, respectant la cohésion sociale,
privilégiant la qualité de la vie et des services publics performants, et
facilitant l’accès de tous à la diversité culturelle. Du côté de l’offre de
technologie, il faut aussi renforcer l’innovation et la recherche au sein de
l’Union, et la coopération des industriels dans un marché intérieur qui aura
été organisé et harmonisé.
Pour cela, il faut compléter l’initiative «i-2010» par une véritable politique
industrielle européenne dans les TIC, qui permettra de tirer tous les
bénéfices
pour les citoyens européens de la croissance des TIC.
C’est au niveau communautaire de porter cette impulsion, avec l’accord des
Etats-Membres. Car il est le seul à même de définir un cadre harmonisé pour le
secteur des TIC, de construire des normes européennes qui établiront un grand
marché européen unifié, et favoriseront les exportations industrielles, et de
coordonner des politiques publiques à l'échelle d'un continent.
Les propositions de cette contribution pour de nouveaux projets européens
visent ainsi à :   
-       permettre réellement l'accès de tous à la société de l'information;  
-       créer en Europe les meilleures conditions pour le développement des
infrastructures et des services du futur;
-       et encourager la diversité culturelle européenne par la promotion de
nouveaux contenus numériques.
Cette relance s’appuiera en outre sur l’amplification et la coordination des
efforts de recherche de l'Union européenne et des Etats membres dans le
domaine
des TIC, notamment à travers le 7e PCRDT.   
1.      Permettre réellement l’accès de tous à la société de l'information 
Il subsiste un grand fossé entre les zones urbaines et les zones rurales dans
les Etats membres de l'Union européenne. Il faut encourager la couverture des
territoires par les technologies les mieux adaptées, filaires ou radio. Des
fonds communautaires pourraient être utilisés à cette fin et le périmètre du
service universel mérite d’être réexaminé. Il faut également former tous les
jeunes dès l'école aux technologies de l'information et de la communication
pour assurer l'égalité des chances. La maîtrise de ces technologies est
désormais indispensable dans la société du XXIème siècle.

Les bénéfices du développement d'Internet et l'essor du numérique en Europe ne
pourront être préservés qu'à condition d’assurer la sécurité des systèmes
d'information et de susciter la confiance des utilisateurs. L’émergence de
technologies nouvelles telles que la biométrie et les RFID doit conduire
l’Union à adopter un cadre juridique adapté. Il conviendrait en outre d’aller
vers un système européen de certification des produits concourrant à la
sécurité dans la société de l’information.

Les Etats ont le devoir en outre d’intervenir dans la régulation de l’Internet
aux côtés des professionnels et des utilisateurs.Dans le domaine de la
protection des mineurs, la démarche française consistant à susciter
l’engagement volontaire des fournisseurs d’accès à Internet à la fourniture
sans surcoût d’un logiciel de contrôle parental performant pourrait inspirer
d’autres pays en Europe. Dans d’autres domaines, comme le commerce ou la
banque
en ligne, l’Europe doit donner une impulsion pour la mise en œuvre de telles
démarches de co-régulation.   
2.      Créer en Europe les meilleures conditions pour le développement des
infrastructures et des services du futur 
En parallèle au déploiement du haut débit pour tous, démarrer dès à présent le
développement du très haut débit représente un enjeu majeur pour les pouvoirs
publics européens, notamment en direction des entreprises. Nul ne connaît
aujourd’hui toutes les utilisations futures des technologies de l’information
et de la communication mais il est clair qu’elles s’appuieront sur de
nouvelles
infrastructures à très haut débit, fixes et mobiles, qui garantiront  une
«connectivité intelligente», sécurisée et transparente pour l’utilisateur.
C'est pourquoi le  cadre juridique européen des communications
électroniques en
cours de réexamen ne doit pas défavoriser l'investissement dans les réseaux
offrant un service d'accès à très haut débit.

Dans les années 1990 la promotion résolue de la norme GSM a montré la capacité
de l’Union européenne à parvenir à de clairs succès en adoptant des politiques
volontaristes. L'Europe doit renouveler cette stratégie pour le très haut
débit
mobile et assurer la présence de réseaux fondés sur une norme commune à
travers
toute l'Europe, afin d’assurer aux citoyens européens un plein usage de leurs
terminaux lorsqu’ils franchissent des frontières.

Le secteur de l’audiovisuel est également confronté à d’importantes mutations
liées à l’avènement des technologies numériques. Les industries techniques et
culturelles doivent adapter leur offre aux nouvelles technologies et ouvrir de
nouveaux marchés en développant la télévision haute définition, la télévision
mobile ou la télévision interactive. Nous devons dès aujourd’hui veiller à ce
que l’utilisation du spectre hertzien laisse une place au développement des
nouveaux services que ces technologies autorisent. Afin de permettre le
déploiement d’un marché harmonisé de la télévision mobile l’Union Européenne
doit s’assurer que tous les Etats membres adoptent, d’ici 2010, la base
juridique nécessaire à la diffusion d’au moins un système de télévision mobile
sur la base de la norme commune, le DVB-H défini par l’ETSI.

L'Europe doit également accélérer le déploiement de la télévision numérique
terrestre en organisant l’extinction de la radiodiffusion analogique dans le
plus grand nombre d’Etats membres simultanément avant 2012 et en préparant les
conditions de ce basculement. La libération de fréquences qui en résultera,
baptisée «dividende numérique», constituera une opportunité sans précédent.
Son
usage devrait faire l’objet d’une réflexion au niveau communautaire,
envisageant notamment de dégager une bande de fréquences contiguës et
harmonisées sur toute l’Europe.

L'Union européenne doit enfin faire partie des pionniers dans la migration
vers
l’Internet des objets et dans la conception de services innovants tels que les
applications de la radionavigation par satellites qui connaîtront un nouvel
essor avec Galiléo, ou le commerce électronique mobile (m-commerce), etc. A
cette fin, le cadre réglementaire relatif à ces nouveaux services doit être
examiné et des stratégies concertées doivent être définies entre tous les
Etats, en prenant en compte les enjeux de sécurité soulevés par ces services
innovants.   
3.      Encourager la diversité culturelle européenne par la promotion de
nouveaux contenus numériques 
Cette priorité s'inscrit pleinement dans les initiatives internationales
prises
par l'Union européenne pour promouvoir la diversité culturelle, en particulier
la protection et la promotion de la diversité culturelle, adoptée dans le
cadre
de l'UNESCO en octobre 2005. 

L’Europe doit d’abord se mobiliser pour créer et diffuser des contenus
numériques porteurs de son identité et de ses valeurs. La directive
«Télévision
sans frontière» devra ainsi prévoir l’objectif de contribution des différents
services audiovisuels à la promotion de la diversité culturelle européenne.
Des
initiatives majeures telles que la bibliothèque numérique européenne ou le
musée virtuel de l’histoire de l’Europe doivent être accélérées. De même, un
effort particulier doit être consenti pour la numérisation de œuvres
cinématographiques européennes.

Pour autant, nous ne tirerons les bénéfices de la numérisation des contenus en
faveur de la diversité culturelle qu’à la condition de combattre efficacement
la piraterie. L’action des différents Etats membres dans ce domaine doit être
plus étroitement coordonnée.

Le développement des nouvelles offres en ligne pourra s’appuyer sur les
nouveaux modèles permis par des mesures techniques performantes de protection
et de gestion des droits. Leur succès dépendra de leur interopérabilité, dont
les conditions devront être imposées par le cadre juridique européen et
préparées par les travaux de R&D et de normalisation nécessaires au niveau
communautaire.

La création coopérative de contenus constitue assurément une source de
richesses. Il conviendrait de la favoriser dans le domaine éducatif par la
création d’un portail Internet dédié et de mettre en place des modèles de
licences adaptées à notre cadre juridique, à l’image de la licence «creative
commons» américaine.

Enfin, il importe de promouvoir une industrie européenne puissante du jeu
vidéo. L’Europe doit reconnaître l’enjeu de ce secteur appelé à devenir un
vecteur essentiel des références culturelles pour les nouvelles générations.
Elle doit y cultiver ses atouts et défendre la diversité culturelle, en
mettant
en place un cadre pérenne de soutien à la création de jeu vidéo européen.   
4.      Développer les efforts de recherche de l'Union européen et des
Etats-Membres  
L’innovation est la clé de ces nouveaux projets pour la croissance de
l'économie numérique en Europe. Pourtant l’effort de recherche en sciences et
technologies de l'information et de la communication est resté insuffisant en
Europe, comparé notamment au Japon ou aux Etats-Unis. L’Union européenne va,
par le biais du 7e PCRDT, renforcer significativement son effort de recherches
dans le domaine des TIC. Il conviendra, notamment dans l’élaboration des
programmes de travail, de soutenir particulièrement les projets menés sur les
thèmes stratégiques que constituent les systèmes embarqués, les réseaux
d'informations et de connaissances, l'interaction personnes/systèmes, la
mobilité, la robotique, la simulation et la sécurité des systèmes
d’information
et des communications.

Le multilinguisme représente en outre un enjeu de premier plan pour l’Europe
qui doit se mettre en capacité de coordonner des actions de recherche, de
développement, et d’expérimentation sur les technologies destinées à en
assurer
le traitement automatique.

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Par la mise en œuvre de ces propositions l'Europe doit favoriser l’adoption
d’une politique industrielle européenne concertée face aux nouveaux défis
mondiaux et construire une société de l'information plus efficiente, plus
ouverte et plus solidaire. Dans ce contexte, l’Europe doit prendre toute sa
place dans la réalisation effective des engagements pris au Sommet mondial sur
la Société de l’Information de 2005, en particulier concernant la lutte contre
la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet, dont les ressources
stratégiques ne sont aujourd’hui pas équitablement partagées.

En complément de la stratégie «i-2010», les 29 propositions annexées doivent
contribuer à une nouvelle dynamique pour une Europe numérique s'engageant de
manière coordonnée dans de projets concrets, lisibles pour les concitoyens,
porteurs pour les entreprises. C'est un enjeu pour la croissance de nos
économies, la cohésion de nos sociétés et la promotion de notre diversité
culturelle. 


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
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