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From: jean-michel yolin 
Subject:  Programme IDABC / Action préparatoire  
        eParticipation / date limite 4 octobre 2006

j'ai rencontré Thierry Weil ce soir qui pense comme Robert Mahl, 
François Leveque et Christian Scherer que ce serait une bonne idée
si les délais sont ultracourt on pourrait faire la réunion salle Vendome 
(pour être sur qu'elle soit pleine) si on dispose de 2 jours de préavis 
il faut plutot le grand amphi
jm

Dr. Francis MUGUET a écrit :

> Bonsoir
>
>> pour la date voir directement avec benoit vu les délais ...
>
> OK, Benoit peut m'appeler directement au plus vite 06 71 91 42 10, je 
> dois téléphoner à Richard S. ce soir
> A+
>
> Francis
>
>> jm
>>
>> Dr. Francis MUGUET a écrit :
>>
>>> jean-michel yolin wrote:
>>>
>>>> je regarde sgdg a ce stade en tout état de cause il y a besoin 
>>>> d'une date pour le grand amphi
>>>
>>> Pourrais-tu me donner ton numéro de téléphone portable pour que je 
>>> puisse te joindre pour fixer la date ?
>>> mon portable 06 71 91 42 10
>>> A+
>>> Francis
>>>
>>>> jm
>>>>
>>>> Dr. Francis MUGUET a écrit :
>>>>
>>>>> Bonjour Jean-michel
>>>>>
>>>>> Pourrais-tu donc organiser et accueillir cette réunion débat aux 
>>>>> Mines ?
>>>>>
>>>>> je préfère que ce soit toi qui organise cette réunion, car 
>>>>> malheureusement, il y a certaines personnes à la direction de 
>>>>> l'ISOC qui ne pensent
>>>>> pas en termes de lutte pour une cause, mais en termes d'action 
>>>>> pour se mettre en valeur, et ces personnes pourraient prendre ombrage
>>>>> que j'accueille l'ISOC à l'ENSTA.
>>>>> A+
>>>>> Francis 
>>>>
>>>
>>>
>>
>>
>
>

From SRS1=d3TL=mines.org=+7Yv7=CU=industrie.gouv.fr=patrick.schouller@bounces.m4x.org Tue Sep  5 18:32:11 2006
Return-Path: 
Received: from spf6-2s.us4.outblaze.com (spf6-2s.us4.outblaze.com [205.158.62.230])
	by paris.ensmp.fr (8.13.6/8.13.6/JMMC-23/Mar/2006) with ESMTP id k85GWAxY005912
	for ; Tue, 5 Sep 2006 18:32:10 +0200 (MEST)
Received: from mx1.polytechnique.org (mx1.polytechnique.org [129.104.30.34])
	by spf6-2s.us4.outblaze.com (Postfix) with ESMTP id 81CA01AC514
	for ; Tue,  5 Sep 2006 16:33:50 +0000 (GMT)
X-Original-To: christian.scherer@polytechnique.org
Delivered-To: christian.scherer@polytechnique.org
Received: from enee.mines.org (enee.mines.org [195.83.70.97])
	by mx1.polytechnique.org (Postfix) with ESMTP id 2137E332A7
	for ; Tue,  5 Sep 2006 18:30:57 +0200 (CEST)
Received: by enee.mines.org (Postfix, from userid 65534)
	id 0517D17B3B; Tue,  5 Sep 2006 18:30:57 +0200 (CEST)
X-Original-To: christian.scherer@mines.org
Delivered-To: christian.scherer@mines.org
Received: from relaismsg.minefi.gouv.fr (relaismsg.minefi.gouv.fr [194.250.149.46])
	by enee.mines.org (Postfix) with ESMTP id E5BA017AC5
	for ; Tue,  5 Sep 2006 18:30:56 +0200 (CEST)
X-Sender: schoulle@pops-rocq.inria.fr(Non vérifié)
X-Mailer: QUALCOMM Windows Eudora Pro Version 4.0.1 
Date: Tue, 05 Sep 2006 18:21:35 +0200
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick SCHOULLER 
Subject: =?iso-8859-1?Q?Programme_IDABC_/_Action_pr=E9paratoire_?= 
	eParticipation / date limite 4 octobre 2006
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"
Message-Id: <20060905163055.651544C006@orange.alize>
X-AV-Checked: ClamAV using ClamSMTP at djali.polytechnique.org (Tue Sep  5 18:30:57 2006 +0200 (CEST))
X-Spam-Flag: No, tests=bogofilter, spamicity=0.000022, queueID=336D933441
X-j-bayes: Bayes filter score (experimental) :  0.007 
X-Miltered: at paris.ensmp.fr with ID 44FDA68A.000 by Joe's j-chkmail (http://j-chkmail.ensmp.fr)!
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Content-Length:  4424
Status: RO

Le JOCE (28.7.2006 C 176/32 Journal officiel de l'Union européenne FR) a
publié
un appel 

APPEL DE PROPOSITIONS  eParticipation 2006/1
(2006/C 176/14)

1. Objectifs et description

L'eParticipation est une action préparatoire visant à tirer profit de 
l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour
améliorer les processus législatifs et la  législation à tous les stades de la
chaîne décisionnelle gouvernementale, et accroître la participation du  public
à ces processus.
Conformément au programme de travail eParticipation 2006, la Commission
invite
les consortiums à
soumettre des propositions.

2. Éligibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des  25
États membres de l'UE.
Le nombre minimal de participants à une proposition est de deux  personnes
morales indépendantes enregistrées.

3. Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide 
d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis
dans le programme de travail  eParticipation. Les propositions retenues seront
classées en fonction de leur qualité.
La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission  est
définie dans le règlement
financier applicable au budget général des Communautés européennes.

4. Soutien communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles  encourus
par chaque partenaire.
En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de
générer
un profit pour le bénéficiaire.

5. Budget

Le budget total du présent appel de propositions s'élève à 1,5 millions 
d'euros.

6. Date limite et adresse de présentation

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 4 
octobre 2006 à 17h00 (heure
de Bruxelles).
Les propositions qui seront soumises après cette date ne seront pas  retenues
pour l'évaluation.
Si une même proposition est présentée plusieurs fois, la Commission
examine la
dernière version reçue
avant la date prévue ci-dessus.

Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commission européenne
À l'attention de M. Per Blixt
ou
BU31 07/87
B-1049 Bruxelles
ou
pour la remise en mains propres ou les services de messagerie  privée/express
1, rue de Genève
tél: (32-2) 296 80 48
B-1140 Bruxelles

7. Calendrier

La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la  procédure
d'évaluation et de sélection dans les deux mois suivant la date limite de
soumission et de conclure  les négociations avec les proposants retenus dans
les quatre mois suivant cette date. La réalisation des  projets commencera
après la fin des négociations.

8. Informations complémentaires

Le guide du proposant eParticipation 2006 fournit des informations  détaillées
sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce
document, de même que le  programme de travail eParticipation 2006 et les
autres informations relatives au présent appel et à la  procédure
d'évaluation,
peuvent être téléchargés à partir du site internet

ATTENTION DE BIEN COPIER TOUT LE LIEN QUI PEUT PARFOIS APPARAÏTRE COUPE EN
DEUX

http://europa.eu.int/information_society/activities/egovernment_research/epa
rticipation/index_en.htm


Il convient de rappeler l'identificateur de l'appel (eParticipation  2006/1)
dans toute correspondance
concernant le présent appel.
Toutes les propositions reçues seront traitées dans la plus stricte
confidentialité.

Pour en savoir plus

ATTENTION DE BIEN COPIER TOUT LE LIEN QUI PEUT PARFOIS APPARAÏTRE COUPE EN
DEUX


http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/soutien-financements/programmes-ai
des/europe/idabc/actualites-du-programme-132.html


Ce message vous a été distribué par

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
Vous pouvez retrouver tous les messages diffusés sur
http://www.evariste.org/actu/schouller

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