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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject:  Programme ETEN / L'appel 2006 de 45.6M ^À a été publié au JO  du 17 février 2006 /   

Madame, monsieur
Comme convenu la Commission a publié au JO de vendredi 17 février, N° CO40 
l'appel 2006 du programme communautaire ETEN

Vous retrouverez le texte du JO  sur le site
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2006:040:SOM:FR:HTML

eTEN est un programme de la Communauté européenne conçu pour contribuer au
déploiement de services d'intérêt général fondés sur les réseaux de
télécommunication (services en ligne ou services électroniques) et présentant
une dimension transeuropéenne.

Les informations relatives au programme eTEN figurent sur le site internet qui
lui est consacré:
http://europa.eu.int/eten

mais aussi sur le site en français
http://www.telecom.gouv.fr/eten

Nous vous rappelons que la Commisison organise une journée publique
d'information à Bruxelles le 8 mars , que le Point de Contact National
français
du programme, en coopération avec la Commisison et les CCI et les
Euro-infocentres organise des journées similaires en France :
le 14 mars à Paris, le 15 mars à Toulouse,  le 16 mars à Lyon et le 17 mars à 
Rennes
renseignements et inscription sur le site
www.telecom.gouv.fr/eten

Conformément au programme de travail eTEN 2006, la Commission invite les
consortiums à soumettre des propositions correspondant aux types d'action
suivants et concernant un ou plusieurs des thèmes suivants:

Types d'action:
1. Déploiement initial
2. Validation commerciale

Thèmes:
Les propositions doivent porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants
inscrits pour 2006 dans le programme de travail eTEN:
1. Pouvoirs publics et administration en ligne (eGovernment)
2. Santé en ligne (eHealth)
3. Intégration dans la société de l'information (eInclusion)
4. Apprentissage en ligne (eLearning)
5. Confiance et sécurité
6. Services aux PME

2. ÉLIGIBILITÉ DES CONSORTIUMS
La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 25
États membres de l'UE, ainsi que de la Roumanie et de la Bulgarie; elle peut
être ouverte à des entités établies en Islande, au Liechtenstein ou en
Norvège,
ces pays étant parties contractantes à l'accord sur l'EEE, si la base
juridique
nécessaire à cette participation a été établie en temps utile (1). La
participation de personnes morales établies dans d'autres pays peut être
envisagée au cas par cas si elle est considérée comme présentant un intérêt
particulier. Ces dernières ne bénéficieront toutefois d'aucune aide financière
de la Communauté.

3. ÉVALUATION ET SÉLECTION
Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide
d'experts
indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le
programme de travail eTEN. Les propositions retenues seront classées en
fonction
de leur qualité.
La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est
décrite dans le règlement financier applicable au budget général des
Communautés européennes.

4. SOUTIEN COMMUNAUTAIRE
Le soutien financier accordé aux projets prendra les formes suivantes:
— Action de type 1: projets de déploiement initial — Cofinancement du total
des
coûts éligibles encourus par chaque partenaire du consortium dans la limite de
30 % du coût
total d'investissement estimé.
— Action de type 2: projets de validation commerciale — Cofinancement d'un
maximum de 50 % du total des coûts éligibles encourus par chaque partenaire du
consortium
appliquant le modèle des coûts totaux et d'un maximum de 100 % du total des
coûts éligibles encourus par chaque partenaire du consortium appliquant le
modèle des coûts
supplémentaires. Le financement sera plafonné à 10 % du coût total
d'investissement estimé.

Pour de plus amples informations sur les modèles de coûts et les limites de
financement, on peut se reporter au guide du proposant eTEN pour 2006.
En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer
un profit pour le bénéficiaire.

5. BUDGET
Le budget total du présent appel à propositions s'élève à 45,6 millions d'EUR.
Les propositions d'actions de déploiement initial jugées appropriées auront la
priorité pour le financement sur les propositions de validation commerciale
dans la limite indicative de 60 % du budget total consacré à l'appel.

6. DATE LIMITE DE SOUMISSION
Les propositions doivent être soumises par voie électronique uniquement, en
utilisant l'outil mis à disposition dans ce but par la Commission.
La date limite de soumission des propositions est le 19 mai 2006, à 16h00
(heure de Bruxelles).
Les propositions qui seront soumises après cette échéance ne seront pas
retenues pour l'évaluation.
En cas de soumissions successives d'une même proposition, la Commission
examinera la dernière version reçue avant l'échéance.

7. CALENDRIER
La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la procédure
d'évaluation et de sélection dans les cinq mois suivant la date limite de
soumission et de conclure les négociations avec les proposants retenus dans
les
huit mois suivant cette date. La mise en œuvre des projets commencera après la
finalisation des négociations.

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des informations détaillées sur l'élaboration et la soumission des
propositions
figurent dans le guide du proposant eTEN pour 2006. Ce document, de même
que le
programme de travail eTEN 2006 et les autres informations relatives au présent
appel et à la procédure d'évaluation, peuvent être téléchargés à partir du
site
internet
http://europa.eu.int/eten
Il convient de rappeler l'identificateur de l'appel (eTEN 2006/1) dans toute
correspondance concernant le présent appel.
Toutes les propositions reçues seront traitées avec la plus stricte
confidentialité.

(1) Voir le site internet du programme eTEN pour plus d'informations.

Ce message vous est diffusé par :

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
Vous pouvez retrouver tous les messages diffusés sur
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