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From: Patrick SCHOULLER 
Subject: Programme communautaire ECONTENTPLUS/ Appel  à propositions 2006/ date de clôture


Madmae Monsieur

le Journal officiel  de l'Union européenne  C 172/24 vient de publier le 25
juillet 2004, l'appel à proposition suivant

Appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du
programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique
européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme
eContentplus)

(2006/C 172/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus 

Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux
domaines
et activités suivants:

Informations géographiques

3.1. Projets ciblés sur les informations géographiques
3.2. Un réseau thématique pour les informations géographiques

Contenu éducatif
4.1. Projets ciblés sur le contenu éducatif
4.2. Un réseau thématique pour le contenu éducatif

Bibliothèques numériques (contenu culturel et scientifique/d'érudition)
5.1. Projets ciblés sur les bibliothèques numériques
5.2. Un réseau thématique pour le contenu culturel

Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu
numérique
6.1. Un réseau thématique pour le domaine public et les questions apparentées

2. Candidats éligibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les 25 États membres. Elle est également ouverte aux personnes
morales établies en Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie et dans l'ancienne
République yougoslave de Macédoine, si un accord bilatéral avec le pays en
question a été conclu
à cet effet. La participation est ouverte aux personnes morales établies dans
les États de l'AELE qui sont liés à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein,
Norvège), conformément aux dispositions dudit accord 
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et
d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à
27,3
millions EUR.

4. Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 19
octobre
2006 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5. Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://europa.eu.int/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de
travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
web de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également des
informations sur la façon de préparer et soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.

Au niveau français vous pouvez obtenir de l'aide auprès des correspondants 

Direction du Développement des Média  : 
BOUVIER Francis 
francis.bouvier@pm.gouv.fr

Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie : 
SCHOULLER Patrick patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : 
LETRANCHANT Monique 
monique.letranchant@industrie.gouv.fr

Ministère de la Culture 
DESSAUX Christophe 
christophe.dessaux@culture.gouv.fr

Vous avez aussi de nombreuses informations sur le site
www.telecom;gouv.fr/econtentplus


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
Vous pouvez retrouver tous les messages diffusés sur
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potentiellement intéressées par toutes les activités nationales et
communautaires relatives à la société de l'information. 
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